Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur codeculturepop.com. En passant commande, tu acceptes pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Identité du vendeur

Boutique : Code Culture Pop
Site web : codeculturepop.com
E-mail : info@codeculturepop.com
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (OÜ)
Responsable : Quentin Da Silva
Siège social : Pärnu mnt. 139b - 14, Tallinn, 11317, Estonia
Numéro de registre : 17500327
TVA : Non applicable

Article 2 — Produits

Code Culture Pop propose à la vente des figurines de collection, des sets de construction et des produits dérivés issus de licences anime et pop culture, notamment :

  • Figurines officielles — Banpresto, Bandai, Good Smile Company, Kotobukiya, Hot Toys, MegaHouse, McFarlane Toys, Sega, Taito, FuRyu, ThreeZero, Square Enix et autres
  • Sets LEGO officiels — Star Wars, Harry Potter, Marvel, Minecraft, Zelda et autres licences
  • Sets de construction premium — Mould King et Keeppley
  • Funko Pop — toutes licences
  • Labubu et Art Toys — Pop Mart

Nous proposons des produits officiels sous licence et des créations alternatives de qualité, clairement identifiés sur chaque fiche produit.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur peuvent exister entre les photos du site et le produit réel en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués clairement avant la validation de la commande.

Code Culture Pop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Canada et autres pays), des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais sont à ta charge et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Article 4 — Commandes

Toute commande validée et payée sur codeculturepop.com constitue un contrat de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Les commandes sont traitées et expédiées sous 48h ouvrées maximum après confirmation du paiement.

Code Culture Pop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :

  • Rupture de stock imprévue
  • Erreur de prix manifeste
  • Suspicion de fraude

En cas d'annulation, tu es remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site. Les transactions sont protégées par un certificat SSL.

Article 6 — Livraison

Code Culture Pop livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada et dans le monde entier.

Délais de livraison indicatifs après expédition :

  • France métropolitaine : 5 à 12 jours ouvrés
  • Belgique et Luxembourg : 5 à 12 jours ouvrés
  • Suisse : 7 à 15 jours ouvrés
  • Canada : 10 à 21 jours ouvrés
  • International : variable selon la destination

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Une option Assurance est disponible lors du passage en caisse, couvrant la perte, le vol et la casse pendant le transport. Sans cette option, Code Culture Pop reste responsable des colis perdus conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, mais le traitement peut nécessiter un délai supplémentaire lié aux vérifications auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions obligatoires pour bénéficier d'un remboursement :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine scellé et non ouvert
  • Le produit doit être en parfait état, non utilisé et non endommagé
  • Les frais de retour sont à ta charge
  • Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi

Produit ouvert, descellé ou endommagé : tout produit retourné ouvert, descellé ou dont l'emballage est endommagé sera refusé et renvoyé à tes frais. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

Produits en promotion ou achetés avec un code promo : le remboursement est effectué sous forme d'avoir valable sur codeculturepop.com, sans limite de durée. Les conditions de retour restent identiques.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si ce moyen de paiement n'est plus disponible, le remboursement sera effectué sous forme d'avoir. Aucun remboursement ne sera émis avant la réception et la vérification du produit.

Article 8 — Garantie légale

Conformément au Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) — 2 ans à compter de la livraison. Pendant les 12 premiers mois, les défauts sont présumés exister au moment de la livraison.
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, tu peux demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, tu peux obtenir un remboursement total ou partiel.

Article 9 — Responsabilité

Code Culture Pop s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur son site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Utilisation inadéquate des produits
  • Force majeure ou événement imprévisible
  • Fait d'un tiers échappant à notre contrôle

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site codeculturepop.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les marques citées (LEGO, Bandai, Banpresto, Funko, Pop Mart, Mould King, Keeppley, etc.) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Code Culture Pop est un revendeur indépendant et n'est affilié à aucune de ces marques.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, tu t'adresseras en priorité à Code Culture Pop pour une résolution amiable : info@codeculturepop.com.

À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Code Culture Pop
Site web : codeculturepop.com
E-mail : info@codeculturepop.com
Service client disponible 7 jours sur 7
Réponse sous 24 à 48h ouvrées